Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09217
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Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300382A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2003, les biens culturels prêtés par l'Algérie, musée des beaux-arts d'Alger et musée national Zabana d'Oran, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 juin au 1er octobre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Eugène Fromentin et l'orientalisme algérien » au musée d'art et d'histoire de La Rochelle, du 20 juin au 1er septembre 2003.